Dans le cadre de la commémoration des 15 ans de l’Uémoa, un colloque regroupant chercheurs,
journalistes et décideurs a eu lieu à Ouagadougou du 8 aux 11 courants. Au cours de ce colloque, Massa
Coulibaly, économètre, professeur à la Faculté des sciences économiques de Bamako, a présenté une
communication sur : « Tarif extérieur commun et ciblage des pauvres au Mali ».
Cette étude « essaie d’établir si l’application du Tec, mise en contexte avec les données d’enquêtes
budget/consommation, est telle que les ménages avec des niveaux modestes de consommation ou d’achat
de biens échangeables supportent une pression fiscale proportionnellement plus faible que ceux disposant
de revenus plus conséquents » . Et sa réponse est négative !
Pour apprécier le poids des pauvres dans les « bénéfices » de la catégorisation des produits du Tec de
l’Uémoa, Massa Coulibaly utilise un certain nombre d’indicateurs de « ciblage » calculés sur les données du
Mali. Cette consommation a trois sources principales ; à savoir : l’autoconsommation, l’achat et le cadeau
reçu. Les données de 2006 établissent la pauvreté à 44,5 % au Mali, en tenant compte des transferts entre
ménages et des cadeaux que reçoivent beaucoup de ménages avec pour conséquence soit de les sortir de
la pauvreté à défaut d’atténuer la profondeur et/ou la sévérité de la pauvreté. « Cette incidence de la
pauvreté est établie à partir des seuils de pauvreté retenus par strates comme milieu et région (Banque
mondiale [2007]), et sur la base des dépenses totales de consommation des ménages », note-t-il.
Au total, le milieu rural renferme proportionnellement plus de pauvres que le milieu urbain, 85 % des
pauvres vivent à la campagne alors que la population rurale représente 68 % de la population totale. A
contrario, 15 % des pauvres vivent en ville alors que la population urbaine représente 32 % de la population
du pays. Ainsi, il y a plus de pauvres en milieu rural qu’il n’y a de pauvreté et l’inverse en milieu urbain. Une
telle structuration peut être faite pour chaque strate où il apparaît que les villes des régions de Ségou, de
Mopti et de Gao sont plus des villes de pauvres que de pauvreté, poursuit Pr. Coulibaly.
En plus du droit de base constitué des taxes permanentes, des mesures complémentaires dites de
sauvegarde sont prévues en vue de protéger des secteurs et de prémunir la région des perturbations du
marché mondial. Ce sont, dans leur principe tout au moins, des mesures temporaires et pouvant donc
s’appliquer indépendamment de la catégorisation tarifaire (y compris sur des produits de première nécessité
comme le riz, le sucre ou l’huile végétale), basée elle sur le degré de transformation et sur les priorités
sociales.
Les pauvres hors circuit
Ces mesures complémentaires ou mesures de sauvegarde sont censées suppléer les insuffisances de l
taxation de base et contribuer à faire véritablement du Tec un instrument non seulement de politique
commerciale mais aussi de politique agricole et autres et aider à l’atteinte de bien d’objectifs sectoriels.
En 2006, le Mali a importé pour 903 milliards de F CFA de marchandises diverses sur lesquelles, une
fiscalité globale d’environ 215 milliards CFA a été prélevée, soit 24 % de pression globale avec un droit de
douane moyen de 6,4 % ou un peu moins de 58 milliards F CFA.
Les pays de l’Uémoa restent les principaux partenaires commerciaux du Mali, les autres pays de la Cédéao
ne représentent à eux que 3 % des importations. L’Union européenne et l’Asie représentent, quant à elles,
29 % des importations. Par catégorie de produit, les catégories 2 et 3 absorbent près des 2/3 des
importations du Mali, le tiers restant couvrant les catégories 0 et 1. La catégorie 2 domine les importations
en provenance de l’Uémoa (65 %) tandis que les catégories 0 et 1 proviennent pour une très large part de
l’UE et du reste du monde. Cette structure est également reflétée dans la structure tarifaire par zone
géographique d’importation.
En analysant la pression fiscale effective par catégorie et par zone géographique, il apparaît que la pression
effective est inférieure au taux officiel quelle que soit la catégorie considérée. Au total, cette pression est de
6,4 % du volume des importations, taux variant de 5,5 % pour l’Uémoa à 9 % pour l’Asie ou la Cédéao hors
Uémoa. Les dépenses des ménages en importation de produits de consommation et d’équipements
familiers divers sont estimées à 313 milliards F CFA et des recettes douanières de 91 milliards F CFA, soit
environ 35 % des importations totales de l’année et 42 % des recettes fiscales de la même année (2006).
Ce ratio monte à 90 % des importations si l’on ne considère que celles des catégories 0 et 3 composés de
biens sociaux et de produits finis directement destinés à la consommation. Le taux de pression fiscale
s’établit ainsi à 29 % pour un droit de douane moyen de 7,5 % des importations totales.
Le droit effectivement appliqué diffère du droit officiel, des exonérations douanières accordées sur certains
produits pour diverses raisons dont celles relevant du code des investissements, du code minier ou des
politiques de stabilisation des prix intérieurs. « Les résultats indiquent, à quelques exceptions près, que quel
que soit l’indicateur de ciblage utilisé, les pauvres bénéficient moins que les non pauvres des avantages de
la catégorisation du Tec, que l’indicateur soit relatif à la consommation, aux importations, à la pression
fiscale ou aux exonérations douanières », conclut l’étude de Massa Coulibaly.
ALEXIS KALAMBRY
C’est quoi le Tec ?
Le traité de l’Uémoa a fixé à l’article 4-C parmi les objectifs assignés à l’Union, la réalisation du marché
commun, dont l’union douanière est une étape. Cette union ne peut se réaliser sans l’unicité du tarif
dans les 8 Etats membres (3 509 600 km2, 80 340 000 habitants).
L’union douanière, faut-il rappeler, est une zone de libre-échange dotée d’un Tarif extérieur commun
(Tec). C’est le tarif extérieur commun qui transforme une zone de libre-échange en union douanière.
L’union douanière est un espace économique caractérisé par la libre circulation des marchandises
entre les Etats membres de l’Union et l’existence d’un tarif extérieur commun.
Le Tarif extérieur commun de l’Uémoa, entré en vigueur le 1er janvier 2000, a deux conséquences :
une même nomenclature tarifaire et statistique (NTS), c’est-à-dire un même système de désignation et
de codification des marchandises, et d’autre part, applique aux marchandises originaires des pays
tiers, les mêmes droits de douane (ou de droits de porte ou droits d’entrée). Il régit désormais les
relations entre les Etats et déplace le cordon douanier.
Au niveau national, la politique tarifaire vise des objectifs divers et parfois contradictoires :
augmentation des recettes fiscales, protection de la production nationale, équilibre de la balance des
paiements, modification de la structure de la consommation…
Les objectifs assignés au Tec de l’Uémoa se manifestent à travers la simplification des systèmes
tarifaires en vigueur dans l’Union (face justement à la prolifération des droits et taxes, à une
différenciation tarifaire excessive, au niveau relativement élevé de la fiscalité globale); l’ouverture de
l’Union sur l’économie mondiale (vu la faible dimension économique de l’Union qui limite les possibilités
d’un développement autocentré) ; la protection de la production communautaire (protection effective
positive par des tarifs nominaux bas sur les intrants) ; la lutte contre les détournements de trafic…
Pour les politiques, il est surtout un « puissant » instrument de lutte contre la pauvreté.
